CPTS c’est quoi ?

Une CPTS est une organisation pluriprofessionnelle des acteurs de santé de 1er et de 2nd recours, créée à leur initiative sur un territoire choisi. Elle permet d’apporter une réponse aux problématiques
locales de santé par une meilleure coordination des acteurs sanitaires, médico-sociaux et sociaux.

Dispositions législatives et réglementaires

Les CPTS sont régies par un cadre juridique et réglementaire qui précise :
• La réalisation de missions socles et complémentaires,
• La mise en place d’un contrat tripartite CPTS / ARS / Assurance Maladie pour assurer le financement et le suivi de ces missions.

Objectifs

La CPTS propose des actions à destination de la population du territoire, à la différence des professionnels de santé qui exercent seuls ou en exercice coordonné et qui s’organisent à l’échelle de leur patientèle

Assurer une meilleure coordination des professionnels de santé et de leurs actions sur un territoire,
• Améliorer et structurer les parcours de santé,
• Organiser la réponse à un besoin de santé avec une approche populationnelle sur un territoire donné.

Composition

Une communauté se crée à l’initiative de professionnels de santé de ville, et associe tout acteur qui souhaite s’organiser sur
un territoire donné (ville, sanitaire, médico-social, social), à savoir :
• Des professionnels de santé assurant des soins de premier ou second recours, qu’ils exercent seuls, en cabinet mono professionnel ou pluriprofessionnels; en exercice coordonné formalisé (équipes de soins primaires, maisons de santé pluriprofessionnelles, équipes de soins spécialisés, …) ou non,
• Des acteurs du sanitaire, médico-social et social (établissements de santé, EHPAD, services s’aide à domicile, structures
de la petite enfance).
Des usagers peuvent également être associés pour apporter leur expérience . De même, la CPTS pourra travailler en partenariat avec les collectivités locales et territoriales (commune, communauté de commune, département…).

Concrètement, quels professionnels sont concernés ?

Le nombre et le type de professionnels concernés varient selon les projets et peuvent évoluer dans le temps. Ils peuvent être :
• Des professions médicales : biologistes, chirurgiens-dentistes, médecins (spécialistes en médecine générale et autres
spécialistes), pharmaciens, sages-femmes,
• Des professions paramédicales : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, psychomotricien, ergothérapeutes orthoptistes, pédicures podologues,
• Des professionnels des établissements de santé, des structures médico-sociales et sociales,
• Autres professionnels : psychologues, diététiciens, enseignants en activité physique adaptée, …..
Point de vigilance : plusieurs CPTS nous ont signalé se faire contacter par de nombreuses personnes se disant « autres
professionnels » pour entrer dans la CPTS et bénéficier ainsi d’un cautionnement de leur exercice et de leur carnet adresses.
Il vous appartient de juger quels sont les professionnels que vous considérez comme aidants et force de proposition pour votre CPTS

Financements

Une CPTS bénéficie d’un soutien financier pour accompagner l’émergence du projet, grâce au Fond d’Intervention Régional (FIR) de l’ARS.
Elle perçoit ensuite un financement dédié, pour la réalisation de ses missions et l’indemnisation des professionnels participants, grâce à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel
Elle peut percevoir des subventions publiques des collectivités territoriales pour le déploiement de certaines actions.
La CPTS reçoit les cotisations de ses adhérents.
Une CPTS est une association à but non lucratif

Quels avantages pour les professionnels de santé libéraux ?

• Mise en place d’actions coordonnées et développement de nouvelles pratiques.
• Connaissance des ressources et acteurs du territoire.
• Renforcement des liens entre professionnels de santé de ville.
• Meilleure communication et coordination interprofessionnelle.
• Découverte et complémentarité des pratiques des autres professionnels.
• Soutien de l’exercice libéral et optimisation du temps soignant.
• Attractivité pour les professionnels.
• Poids/reconnaissance/visibilité auprès des acteurs locaux et institutionnels.
• Indemnisation/rémunération des professionnels pour leur participation aux actions.
• Respect du mode d’exercice de chaque membre.
• Organisation de réponses collectives aux besoins de santé du territoire